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El’Khomri dans le texte : N°   12

Publié le 8 décembre 2016
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A compter du 1 er   janvier 2017, la durée quotidienne du travail pourra excéder 10   heures à condition pour l’employeur d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail dont l’entreprise dépend. L’autorisation sera donnée notamment en cas de travaux saisonniers ou impliquant une «   activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année   » .

Source : Article L3121-8 et D3121-4 du Code du travail.

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