Covid-19 et chômage partiel : renouveler la demande, c’est possible ?

Lors de sa demande de prise en charge du chômage partiel à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), l’employeur doit indiquer la durée pendant laquelle il souhaite bénéficier de ce régime. Les ordonnances du 26 mars 2020 prévoit une durée maximale de 12 mois, mais aucune durée minimale. C’est à l’employeur d’évaluer cette durée, et l’estimation n’est pas aisée dans la situation actuelle. 

L’Administration recommande, dans plusieurs communication, « de faire une première demande couvrant une période d’un mois à 3 mois au moins en raison de l’absence de visibilité sur la durée de l’épidémie de COVID-19. » 

Si, à l’issue de la durée initiale, l’employeur éprouve encore des difficultés, il pourra faire une demande de renouvellement. Toutefois, l’article R. 5122-9 du Code du travail prévoit qu’en cas de renouvellement de la demande, l’employeur devra souscrire des engagements portant notamment sur : 

– le maintien dans l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation ;

– des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ;  

– des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences  ;

– des actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

Les ordonnances et le décret du 26 mars 2020 ne modifient pas ces engagements.