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Contentieux avec la Sécurité sociale

Publié le 1 janvier 2020
Par Francois Pouzaud
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A compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance fusionnent avec les tribunaux d’instance, pour former le tribunal judiciaire, et les contentieux de la Sécurité sociale relèvent désormais du tribunal judiciaire pôle social (TJ pôle social). Toutefois, l’adresse postale reste la même que celle du TGI pôle social.

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