Comment faire pour… s’appuyer sur l’ordre des pharmaciens en cas de conflit

1 Solliciter l’intervention de l’ordre des pharmaciens

Un désaccord entre associés (lutte de pouvoir, mésentente sur les décisions à prendre, entorses au règlement intérieur et au pacte d’associés), ou entre confrères voisins (concurrence déloyale, sollicitation de clientèle, pratiques commerciales abusives, compérage), fait partie des risques de la vie de l’entreprise officinale. Face à un litige qui risque de s’envenimer, il faut prendre les devants en sollicitant l’intervention d’un médiateur, afin de rétablir les conditions d’une communication normale entre les pharmaciens. « On parle de conciliation ordinale dans le cas du dépôt d’une plainte dénonçant un comportement fautif du pharmacien sur le plan disciplinaire et de médiation ordinale pour régler un différend d’ordre professionnel entre associés. Dans le premier cas, la procédure est déclenchée à la demande de l’une des parties, alors que la médiation requiert l’accord des deux », explique Hugues Videlier, président du CROP Rhône-Alpes. Si la conciliation relève exclusivement de l’ordre des pharmaciens, la mission de médiateur peut être confiée à un tiers neutre et indépendant, choisi d’un commun accord par les deux parties, comme un dirigeant d’entreprise, un mandataire ad hoc ou encore un représentant de l’ordre des pharmaciens.

2 Faire appel à la conciliation ordinale

Cette étape de la conciliation a été introduite par un décret du 7 mai 2012 dans la procédure disciplinaire ordinale. La plainte doit être adressée par courrier au président du CROP dont dépend le pharmacien mis en cause. Ce courrier doit comporter l’explication circonstanciée des faits et une demande claire de mise en œuvre d’une action disciplinaire. Une fois la plainte enregistrée, elle est notifiée dans un délai de 15 jours maximum au pharmacien poursuivi, qui en reçoit une copie. Un à trois conciliateurs choisis parmi les membres ordinaux sont nommés par le président du CROP ou le président du conseil central A pour tenter de résoudre le désaccord. La conciliation trouve sa place avant la saisine des chambres de discipline des conseils centraux et régionaux. Les parties sont convoquées à la réunion de conciliation dans le mois qui suit la réception de la plainte, et cette procédure doit être menée dans les 3 mois qui suivent son enregistrement.

A l’issue de la tentative de conciliation, il est établi un procès-verbal qui constate une conciliation totale, partielle ou une non-conciliation. Si la conciliation a totalement réussie, la plainte n’est pas examinée par la chambre de discipline. Si elle a échoué, ou si elle n’a réussi que partiellement à rapprocher les deux parties (le plaignant n’acceptant de renoncer qu’à certains de ses griefs), la plainte, ou tout au moins ce qui n’aura pas été dénoué, est alors transmise (avec le procès-verbal) au président de la chambre de discipline de première instance.

3 Avoir recours à la médiation ordinale

La phase de règlement amiable de litiges ou désaccords ne relevant pas du cadre disciplinaire (conflit entre associés, litige prud’homal, contentieux commercial…), elle peut également être confiée à l’ordre des pharmaciens. Le médiateur (souvent le président du CROP) reçoit à titre confraternel les parties dans son bureau, les incitent à renouer le dialogue et leur suggèrent des solutions ou compromis. En cas de non résolution du conflit, à ce stade, les parties devront s’en remettre aux clauses statutaires, permettant de rompre l’association, d’exclure l’un des associés (départ forcé) ou d’organiser son retrait (départ volontaire), de décider de la vente du fonds ou des parts des deux associés. De telles causes prévoient dans les moindres détails les conditions et modalités du départ : motifs de rupture, procédures à respecter, indemnisation éventuelle des associés, modalités de cession de parts… Dans les cas extrêmes, la résolution du conflit ne pourra être que judiciaire. §