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BON À SAVOIR

Publié le 3 mai 2017
Par Fabienne Rizos-Vignal
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L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf lorsqu’elle résulte de la mauvaise volonté délibérée du salarié. Par exemple lorsqu’il refuse d’appliquer les méthodes de travail demandées. C’est le principe que les tribunaux viennent d’énoncer récemment (Cass. soc., 9 mars 2017, n° 15-28.347).

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