Baisse d’activité pour cause de Covid-19 : flou sur le chômage partiel

Les pharmacies d’officine ont-elles droit au chômage partiel ? Impossible de le savoir. Le mécanisme, pensé pour éviter les licenciements en cas de baisse d’activité, a été revu par le gouvernement pour permettre aux entreprises de faire face à l’épidémie de Covid-19. Il permet à un salarié de percevoir 70 % de sa rémunération brute par heure chômée, soit environ 84 % de son salaire net.

L’entreprise, elle, est remboursée à 100 % pour les indemnisations de chômage partiel versées à ses salariés dans la limite de 4,5 Smic.

Pour rappel, les entreprises ne recevaient au préalable de l’Etat qu’une allocation qui ne couvrait pas la totalité des indemnisations versées.

Un décret a été publié au Journal Officiel pour encadrer le nouveau dispositif. Des précisions sont nécessaires pour préciser la situation des officines. Car les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), chargées de recevoir et de se prononcer sur la recevabilité des demandes de chômage partiel, n’ont pas toutes le même son de cloche. En Ile-de-France, on indique que le dispositif est lié à l’activité. Rien n’empêche donc une pharmacie d’y avoir recours : « mieux vaut ça qu’un licenciement ». Du côté des Hauts-de-France, on explique au contraire qu’« au vu de la situation sanitaire », le chômage partiel ne sera pas accordé aux pharmacies. En Bourgogne-Franche-Comté, on recommande de faire une demande sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr mais sans grande conviction car les pharmacies font partie des commerces « indispensables » autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Le ministère du Travail, lui, souligne sur son site internet que « toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle ». Contacté la semaine dernière, le ministère n’avait pas donné suite à la demande de précisions du Moniteur des pharmacies.