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- Un registre d’accessibilité
D’ici le 23 octobre 2017, les exploitants d’établissements recevant du public doivent mettre à la disposition de la clientèle un registre public d’accessibilité (décret du 28/03/2017 et arrêté du 19/04/2017). Ce registre doit mentionner les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier des prestations fournies par l’établissement. Le registre doit également contenir la liste de ces prestations, les pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité aux handicapés, et la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.
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