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Droit des sociétés
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Un nouveau statut pour les jeunes médecins
Publié le 1 novembre 2003
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Un projet de loi vise à créer le statut d’assistant collaborateur libéral pour les médecins. Il s’adresse aux jeunes médecins qui ne peuvent pas (ou ne veulent pas) s’installer, leur permettant de devenir l’assistant collaborateur de médecin(s) en cabinet. Sans lien de subordination juridique au titulaire, ils lui reverseront une participation pour les frais du cabinet. L’ordre des médecins note que si le Code du travail prévoit dans ces conditions le versement d’un salaire, il estime que des honoraires correspondraient mieux à ce nouveau statut.
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