Un allégement prévu dès 2015

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté en Conseil des ministres le 11 juin, met en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité promis l’hiver dernier par le président de la République. Trois d’entre elles concernent directement les pharmacies :

• Suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Cette taxe sera diminuée jusqu’en 2017, date à laquelle elle disparaîtra. Le PLFR prévoit, d’ici là, un abattement d’assiette de 3,25 millions d’euros de chiffre d’affaires pour cette taxe. Conséquence : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur seront donc totalement exonérées de cette contribution dès 2015.

• Allégement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 fois le Smic

Pour baisser le coût du travail et inciter les entreprises (en particulier les plus petites) à embaucher, le gouvernement exonère les cotisations patronales de Sécurité sociale pour les salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic dès le 1^er janvier 2015. En plus de l’exonération des cotisations maladie, vieillesse et d’allocations familiales déjà existantes, elle concernera l’an prochain celles de la FNAL, de la contribution solidarité autonomie et celles de l’AT/MP. Le calcul de la réduction des cotisations reste toujours annuel. Par ailleurs, les cotisations d’allocations familiales, aujourd’hui fixées à 5,25 %, diminueront de 1,8 point au 1^er janvier pour passer à 3,45 %. Cette diminution concernera, là aussi, les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. A partir de 2016, ce dispositif sera étendu via une baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic.

• Allégement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 fois le Smic

Le 1^er janvier 2015, les cotisations salariales seront également allégées. L’exonération représente environ 500 euros par an pour un salarié à temps plein rémunéré au Smic.