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TVA sur astreintes : l’USPO demande clarification

Publié le 26 mars 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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Les indemnités d’astreintes sont-elles soumises à la TVA ? La réponse est non selon l’USPO, en se référant à l’article 19.1 de la convention pharmaceutique. Or l’administration fiscale n’a pas une position claire. Elle a d’abord infligé une lourde amende à une pharmacienne suite à un contrôle puis annulé cette décision fin décembre 2015. Le syndicat a demandé à l’administration fiscale de se positionner définitivement sur la question.

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