Droit des sociétés Réservé aux abonnés

Tout sur les zones franches

Publié le 30 août 2003
Partager
Copier le lien
Mettre en favori

Une circulaire interministérielle, publiée au Bulletin officiel du 5 juillet, « synthétise » le dispositif d’exonération de charges en zone franche* : entreprises concernées selon leur date d’implantation, suppression de la condition de non-licenciement de salariés, obligations déclaratives, document Cerfa à remplir, notice d’emploi pour embaucher, comment bénéficier de l’exonération, liste des zones franches (au niveau du quartier)…

* Disponible en accès libre sur http://www.moniteurpharmacies.com, rubrique « Documentation », en « Documents de référence ».

Publicité
Charges Salariés
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine
  2. Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation
  3. Les règles de délivrance de Lyrica
  4. Analogues du GLP-1 : les points clés du nouveau dispositif
  5. Préparations magistrales de quétiapine : à quel prix !
  1. Prophylaxie pré-exposition au VIH : dis, quand reviendra-t-elle ?
  2. Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
  3. Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
  4. Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
  5. Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
Sur le même sujet…
Prophylaxie pré-exposition au VIH : dis, quand reviendra-t-elle ?
Fiches médicaments

Prophylaxie pré-exposition au VIH : dis, quand reviendra-t-elle ?

Les spécialités à base d’emtricitabine/tenofovir disoproxil 200 mg/245 mg (Truvada et génériques) sont en tension d’approvisionnement. Voici le calendrier annoncé pour leur retour.
Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
Socioprofessionnel

Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas

Les modes de financement des officines évoluent, oscillant entre opportunités d'installation et contraintes insidieuses. Comment distinguer les options qui préservent l'indépendance des pharmaciens de celles qui limitent leur liberté de gestion ?
Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
Interpro

Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir

L’Assemblée nationale examine ce lundi 10 mars une proposition de loi visant à redéfinir le métier d’infirmier et à élargir ses prérogatives. Au programme : la création d’une « consultation infirmière » et l’autorisation de prescrire certains traitements.