Taxe professionnelle : tous fichés

Un arrêté du 24 février (JO du 13 mars) porte création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives sur la taxe professionnelle. Objectif, « fournir aux agents chargés de l’assiette, du contrôle et du contentieux […] une vision globale des entreprises… […] ; des outils d’aide au contentieux et au contrôle ». Des données émanant de diverses sources seront donc regroupées, notamment les éléments d’imposition par année de taxation : CA de l’année précédente, nombre d’établissements taxés (et créés l’année n – 1), montant par établissement, montant agrégé par entreprise des valeurs locatives foncières, éléments d’imposition déclarés par le contribuable, somme des cotisations de référence pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, etc. L’application calculera votre valeur ajoutée pour l’année de taxation en revalorisant la valeur ajoutée approchée de l’année précédente. Vive l’informatique.