Sept clés pour choisir son assurance prévoyance

1 Se référer au Code de la santé

« Si votre assureur vous parle de l’article L. 5125 21 du Code de la santé publique, c’est un premier atout car il apporte la preuve qu’il connaît les spécificités de votre métier », reconnaît Guillaume Badelon, responsable du département Pharmacie de la société de courtage De Clarens. L’article prévoit qu’une « officine ne peut rester ouverte en l’absence de son titulaire que si celui-ci s’est fait régulièrement remplacer » et que « la durée légale d’un remplacement ne peut, en aucun cas, dépasser un an ».

Votre assurance prévoyance devra donc vous permettre, dans le cadre d’un arrêt de travail, de garantir financièrement votre remplacement ainsi que vos propres revenus.

2 Incapacité : deux options possibles

En cas d’incapacité de travailler liée à une maladie, un accident et une hospitalisation, les contrats proposent souvent deux options cumulables, l’indemnité journalière et celle liée à un remplacement. Deux cas de figure sont alors possibles :

-Utiliser le montant de l’indemnité journalière pour vous faire remplacer. Dans ce cas, l’officine restant ouverte, vous pourrez prélever une partie du chiffre d’affaires pour votre rémunération. A noter : un remplacement coûte, en moyenne, 200 Û/jour (pour un coefficient 500). Vous devez en tenir compte pour fixer le montant de l’indemnité.

-Opter pour une indemnité de remplacement qui couvrira, elle, les frais d’une embauche sur votre poste et vous vous réservez une indemnité journalière, qui peut alors être plus faible.

Quelle option choisir ? L’indemnité journalière, déductible des impôts dans le cadre de la loi Madelin, séduit. Pourtant, cette formule est déconseillée par de nombreux assureurs. « Les indemnités journalières seront soumises à l’impôt sur le revenu et les primes Madelin assujetties aux charges sociales », prévient Jean-Pierre Bonglet, gérant de Pharmateam, une société d’assurances lyonnaise. Ainsi, pour une prime de 12 000 Û par an, l’économie réalisée par la loi Madelin sera d’environ 500 Û. Mais vous devrez payer 30% de charges sociales sur votre prime annuelle. De même, « chez De Clarens, nous conseillons au titulaire d’une pharmacie de moins de 1 180 000 euros de chiffre d’affaires de souscrire, en priorité, un contrat « frais de remplacement » pour financer rapidement un remplaçant et pérenniser l’activité de la pharmacie », précise Guillaume Badelon. En outre, si vous choisissez l’option des indemnités journalières, attention au montant que devra vous verser l’assureur en cas de maladie ou d’hospitalisation : pour le fisc, les demandes dépassant les revenus réels sont considérées comme suspectes.

3 Préciser le délai de franchise

Quatre jours, un mois, voire plus…Les délais de franchise varient d’un contrat à l’autre. Ils peuvent également changer s’il y a – ou non – hospitalisation. Il est d’abord important de vérifier, dans votre contrat, qu’une franchise maladie, après l’hospitalisation, ne vous sera pas opposée. Mais, d’une manière générale, le choix d’un délai de franchise dépend du statut de l’officine. « Lorsqu’un titulaire s’installe seul, mieux vaut privilégier des délais de franchise courts. Dans le cas de SEL ou SELARL, ou lorsque les officines comprennent plusieurs adjoints, les délais de franchise peuvent aller jusqu’à 30 jours car les cotitulaires peuvent se remplacer mutuellement. Mais dans ce cas, la cotisation doit diminuer », conseille Franck Guidez, gérant de C. Courtage.

4 Prévoir des indemnités à long terme

Au-delà d’un an d’absence, le pharmacien, s’il est incapable d’exercer son activité, doit céder son officine. Si son invalidité est reconnue par les experts, l’ex-titulaire pourra prétendre à une rente d’invalidité, qui se substituera aux indemnités journalières (en proportion du pourcentage d’invalidité reconnue). Mais, parfois, aucune invalidité ne pourra être reconnue. C’est, par exemple, le cas de certains cancers, qui nécessitent des chimiothérapies longues de plus de deux ans. Pour pallier cette situation, certains contrats prévoient la possibilité de verser une indemnité journalière durant trois ans, puis une rente d’invalidité professionnelle jusqu’à 65 ans.

5 Définir l’invalidité

Selon le taux d’invalidité reconnu par les experts, vous bénéficierez de la totalité ou d’une petite partie, de la rente d’invalidité. Les contrats prévoient souvent un taux minimal d’invalidité en deçà duquel aucune rente n’est versée. Il est fixé en général autour de 30%, parfois 15% chez certains assureurs. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut donc passer au crible les critères utilisés par l’assureur pour définir votre invalidité, qui peut être le barème de la Sécurité Sociale ou un barème propre à l’assurance. La rente est ensuite proportionnelle au pourcentage d’invalidité. Autre point à vérifier : l’existence d’une clause reconnaissant l’incapacité d’exercer la profession de pharmacien sans qu’il y ait reclassement sur une autre profession.

6 Attention aux exclusions !

L’assureur doit remettre à son client une note d’information complète comportant, notamment, le détail des exclusions. A lire avec attention. « Certains contrats ne versent pas d’indemnité journalière en cas de grossesse pathologique par exemple », précise Franck Guidez, gérant de C. Courtage. En cas de litige, l’assureur doit apporter la preuve qu’il a bien remis ce document à l’assuré. Mais n’oubliez pas que certaines exclusions peuvent aussi être « négociées » moyennant une surprime.

7 Revoir son contrat

Rares sont les contrats qui proposent le même tarif, quel que soit l’âge. Ce critère peut influer sur le prix de votre assurance dans une fourchette de 5 à 30%. Si vous avez un contrat lié aux tranches d’âge, faites-vous préciser les augmentations annuelles. En sus d’une hausse indexée sur le coût de la vie (entre 3 et 7 % par an), une seconde augmentation intervient en général tous les 5 ans pour tenir compte de l’accroissement des risques personnels (entre 10 et 12 % d’augmentation). Une bonne raison de revoir régulièrement votre contrat, d’autant « qu’en fonction de l’âge, la formule proposée pourra sensiblement varier », affirme Raphaël Briant, gérant associé du cabinet Colbert Assurance.

Ses conseils ? « Dans un premier temps, il faut surtout garantir l’invalidité, et moins le décès, prévoir de petites indemnités journalières si les frais de remplacement sont garantis. Quand l’officine évolue, une garantie décès s’impose et la révision du patrimoine est nécessaire. » A vous de négocier…