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Droit des sociétés
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SEL : pensez aux assurances !
Publié le 23 mai 2009
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Il est fortement conseillé, lors de la création d’une SEL, de souscrire un contrat d’assurance en cas d’accident (arrêt de travail) ou de décès de l’associé exploitant qui prévoit le versement d’un capital à la SEL ou aux coassociés restants. En effet, du fait de la séparation des patrimoines privé et professionnel, c’est la SEL qui prend en charge tous les frais d’exploitation. Ainsi, les indemnités journalières versées par l’assurance couvriront tout ou partie du surcroît de charges supportées et liées au remplacement de l’associé exploitant. En outre, les cotisations payées sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
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