Regroupés avec l’impôt

Vous l’avez découvert sur votre avis d’imposition 2013 à la rentrée : les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ont été intégrés sur l’avis d’impôt sur le revenu. Ils doivent être payés avec le solde de l’impôt, au lieu de mi-novembre habituellement.

A compter de l’an prochain, les prélèvements sociaux seront acquittés comme l’impôt sur le revenu de façon échelonnée, soit au moyen d’acomptes provisionnels le 15 février et le 15 mai et règlement du solde mi-septembre soit, sur option du contribuable, par prélèvements mensuels automatiques opérés le 15 du mois de janvier à octobre. En pratique, le calcul des tiers provisionnels ou des mensualités de 2014 sera donc effectué sur la base du total formé par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux payés en 2013. A noter que, selon le site impots.gouv.fr, les contribuables ayant déjà choisi de payer leur impôt sur le revenu par un système de prélèvements (prélèvements à l’échéance ou prélèvements mensuels) se verront automatiquement appliquer le même système pour le règlement du montant total à payer au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.