Quelles cotisations sociales payer

Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels du titulaire. Normalement, le contribuable les communique au RSI (Régime social des indépendants) chaque année, avant le 1^er mai. Il peut aussi les porter sur sa déclaration de revenus. Forcément, l’année de son installation, le pharmacien ne pourra pas encore déclarer de revenus professionnels. Pour les deux premières années d’activité, ses cotisations sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires (7 006 euros en année 1, 10 508 euros en année 2, pour une installation en 2011).

Des contributions annuelles de 9 373 euros

Pour la première année d’activité, les cotisations sont recalculées lorsque le revenu réalisé durant cette période est connu et elles font l’objet d’une régularisation l’année suivante (sauf la cotisation invalidité-décès et la cotisation complémentaire retraite). Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles d’un titulaire s’est élevé à 9 373 euros (Urssaf, RAM et CAVP) en 2011. Il est proratisé en fonction de sa date réelle de début d’activité. Les premiers paiements interviendront après un délai minimal de 90 jours.

Sauf option pour un prélèvement mensuel, les cotisations font l’objet d’un paiement trimestriel. Le titulaire peut également choisir comme date de prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. En cas de versements trimestriels, les cotisations sont éligibles le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre. L’option pour le paiement mensuel doit être exercée avant le 1^er novembre pour une prise d’effet le 1^er janvier de l’année suivante. En cas de début d’activité professionnelle ou de reprise d’activité, l’option doit intervenir dans les 30 jours.

Les cotisations sont payées sur dix mois

Pour la deuxième année d’activité, les cotisations calculées provisoirement sur les bases forfaitaires sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé au cours de cette période et font l’objet d’une régularisation l’année suivante (sauf la cotisation invalidité-décès et la cotisation complémentaire retraite). Pour la deuxième année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève, pour 2011, à 10 371 euros, auquel s’ajoutera la régularisation de ses cotisations de première année en fonction des revenus réels.

Par la suite, les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont payées sur 10 mois par versements mensuels (ou trimestriels) d’un montant égal à un dixième (à un quart) des cotisations définitives dues l’année précédente et calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année. Les prélèvements s’échelonnent de janvier à octobre. Exemple : en 2011, les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2009. Elles feront l’objet d’une régularisation en fonction du revenu perçu au titre de l’année 2011 lorsque celui-ci sera connu, c’est-à-dire en 2012.

Ce principe de calcul en deux étapes des cotisations sociales ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité/décès.