Projet de loi simplification : les pharmaciens vont-ils dire au revoir à la paperasse ?

Pour les petits patrons, « on est parfois chez Kafka », a remarqué Olivia Grégoire, la ministre des Entreprises. D’où ce « plan d’action : simplification ! ». Il comporte 50 mesures dont la moitié fera l’objet d’un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat. Ce texte comprend quelques mesures s’appliquant également aux particuliers : une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs s’affranchissant des délais d’indemnisation.

Suppression des formulaires Cerfa

Bruno Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1800 formulaires administratifs Cerfa d’ici à 2030, dont 80 % d’ici à 2026, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations. « Une revue complète » sur trois ans des 2500 autorisations administratives est également prévue. Résultat ? L’employeur ne sera ainsi plus tenu d’envoyer les arrêts maladie à la Sécurité sociale.

Fermeture des comptes sans frais

Les entreprises pourront, en outre, demander à leur banque un relevé annuel de frais et fermer leurs comptes gratuitement. Ces deux mesures mécontentent la Fédération bancaire française, estimant que la première « va dans le sens de la rebureaucratisation » et que la deuxième méconnaît l’important « travail » que cela représente, par rapport à la fermeture d’un compte de particulier. La commande publique sera, elle aussi, simplifiée avec le dépôt de tous les appels d’offres publics sur une plateforme unique, Place, à partir de 2027.

Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits

Bruno Le Maire a confirmé l’institution d’un « test PME », pour évaluer l’impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, avant leur application. Il a aussi annoncé que le rescrit – la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d’éviter des problèmes ultérieurs – serait élargi à d’autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes. Des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. « Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance », a ainsi souligné Bruno Le Maire.

La fin d’Ubu roi ?

Tandis que le ministre de l’Industrie Roland Lescure observait « qu’Ubu est encore un peu roi dans notre pays », Bruno Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels. Par exemple, « les grands projets industriels n’auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP) » et la compensation environnementale des projets pourra s’effectuer « dans un délai raisonnable », au lieu d’une mise en œuvre immédiate. Le Ministre s’est toutefois opposé « avec colère » à l’idée que Bercy reculerait ainsi sur l’écologie.

Révision annuelle des mesures

Enfin, chaque année sera organisée une nouvelle revue des mesures « inutiles ou trop lourdes ». Il s’agit selon le gouvernement d’installer le plan sur la durée.