Professions de santé : comment et pourquoi exercer en société ?

La publication de ces guides fait suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Cette ordonnance vise en effet à simplifier, à rendre plus lisible et à sécuriser le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées. « Elle offre également de nouveaux outils de développement aux professionnels, tout en renforçant la protection de leur indépendance », précise la DGE.

Les guides ont vocation à expliquer les modifications apportées par l’ordonnance et à « permettre aux professionnels de pleinement se saisir des nouvelles opportunités qui leur sont désormais offertes pour passer à la forme sociétaire » en vue de l’application de l’ordonnance le 1^er septembre 2024.

Le guide destiné aux professions de santé porte sur la société civile professionnelle (SCP), la société en participation pour les professions libérales (SEPL), la société d’exercice libéral (SEL) et la société de participation financière pour les professions libérales (SPF-PL).

Il montre enfin l’intérêt de se lancer en société : intérêt économique, fiscal, juridique…