Plus-values : Les nouveautés 2006

Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 envisage de pérenniser l’exonération des plus-values professionnelles (cessions de fonds pour une valeur inférieure à 300 000 Euro(s) jusqu’au 31 décembre) et de l’étendre sensiblement après 2005.

Une exonération dégressive serait instituée pour un prix de cession compris entre 300 000 et 500 000 Euro(s). En outre, les plus-values à long terme dégagées sur des éléments immobiliers affectés à un usage professionnel bénéficieraient d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année, soit une exonération totale au bout de 15 ans. Ce régime s’appliquerait aux cessions réalisées à partir du 1er janvier 2006.

Pour les associés exerçant depuis plusieurs années en société à l’IS, le projet de loi propose de tenir compte de la durée de détention des titres pour la détermination du gain net de cession. Actuellement, cette plus-value à titre privé est imposable au taux de 16 % (+ 11 % de CSG, CRDS et prélèvements sociaux) au-delà de 15 000 Euro(s). Ainsi, un abattement d’un tiers par année de détention, dès la fin de la 6e année, serait appliqué au gain net de cession, soit une exonération totale de la plus-value réalisée après la fin de la 8e année. Ne resteraient alors que les 11 % de prélèvements sociaux.

Ce dispositif s’appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2006 et la durée de détention ne serait décomptée qu’à partir de cette date pour les titres acquis avant. Afin d’encourager les transmissions d’entreprises, le dispositif de prise en compte de la durée de détention serait d’application immédiate pour les dirigeants qui vendent leurs titres pour partir à la retraite en 2006.