Pédale douce sur les réductions d’impôt

Le pharmacien, comme toute personne physique, peut investir dans le capital d’une PME depuis la loi Dutreil de 2003. Une opportunité qui peut lui permettre de créer des leviers de croissance s’il participe au capital d’une entreprise dans le domaine de la santé. Applicable jusqu’à la fin de l’année dernière, cette mesure a été prorogée jusque fin 2012 par la loi de finances pour 2010.

Des conditions durcies

Mais le texte législatif pour 2011 apporte un sérieux coup de canif au dispositif au titre des « rabots fiscaux ». Qu’en est-il désormais ? L’avantage fiscal est réduit de 10 % pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011. « Il est en réalité amputé de près de 21 % », corrige Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet ArythmA, sous réserve de confirmation officielle.

En effet, selon lui, la lecture du texte modifiant l’application de ce dispositif conduit à un abattement de 10 % qui s’applique à la fois au taux et au plafond de la réduction d’impôt.

La réduction maximum d’impôt sur le revenu pour un investissement dans une PME est désormais de 22 % des versements (au lieu de 25 % auparavant). Le plafond se limite à 36 000 € (au lieu de 40 000 € auparavant) pour un couple. En outre, pour des souscriptions effectuées dans des TPE créées depuis moins de 5 ans, le plafond passe de 100 k€ à 90 k€. Les pharmaciens peuvent néanmoins combiner deux dispositifs (voir tableau ci-dessous), même si les conditions pour en bénéficier se sont nettement durcies avec la loi de finances pour 2011. A noter également : la souscription au capital d’une PME peut aussi, sous conditions, donner lieu à une réduction significative de l’ISF (50 % de l’augmentation de capital au lieu de 75 % avant 2011).

Un pharmacien, célibataire, souhaite investir dans un jeune laboratoire, créé en 2009. Dans le cadre du second dispositif (sociétés de moins de 5 ans), il pourra mettre 45 000 euros au maximum dans le capital de l’entreprise. En retour, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 9 900 euros.