Droit des sociétés - page 94

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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Droit des sociétés

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
YONNE
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YONNE
Quelle rémunération pour le titulaire ?
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Quelle rémunération pour le titulaire ?

En étant votre propre patron, vous disposez d’une grande liberté pour fixer votre rémunération. Mais outre votre train de vie, vous devez prendre en compte d’autres critères tels que la trésorerie, la forme juridique ou encore le régime fiscal.
Un impôt sur le revenu disproportionné
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Un impôt sur le revenu disproportionné
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Se préparer à un contrôle fiscal
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Se préparer à un contrôle fiscal

Tout titulaire est susceptible un jour de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Pour le vivre sans inquiétude aucune, il est primordial de bien connaître la législation en vigueur et la façon de procéder des inspecteurs. Voici tout ce qu’il faut savoir pour se tenir prêt au cas où.
Le revenu des titulaires, hors SEL, a diminué de près de 3 % entre 2001 et 2006
Droit des sociétés

Le revenu des titulaires, hors SEL, a diminué de près de 3 % entre 2001 et 2006
De nouvelles cartes d’aide médicale de l’État dès janvier 2010
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De nouvelles cartes d’aide médicale de l’État dès janvier 2010
« BODACC »
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« BODACC »
LE CONSEIL
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LE CONSEIL
L’agenda de juillet
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L’agenda de juillet
Faut-il ouvrir le capital aux pharmaciens investisseurs ?
Droit des sociétés

Faut-il ouvrir le capital aux pharmaciens investisseurs ?

Alors que le décret de la loi MURCEF est toujours en préparation, le Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine, appuyé par des experts, réclame l’ouverture du capital des futures SPF-PL aux pharmaciens investisseurs. Explications.
Moins 25 000 eurosEuro(s)d’impôts
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Moins 25 000 eurosEuro(s)d’impôts

Des allégements d’impôts alléchants sont prévus pour les entrepreneurs. Pour en bénéficier, ils doivent investir, avant le 31 décembre 2010, leur épargne dans la souscription au capital de PME exploitées en sociétés à l’IS.
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