Droit des sociétés - page 92

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Investir dans les PME pour alléger ses impôts
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Investir dans les PME pour alléger ses impôts

Prolongé jusqu’en 2012, le bonus fiscal accordé aux contribuables investissant leur épargne dans des petites et moyennes entreprises constitue un outil privilégié de défiscalisation. Mode d’emploi.
LE CONSEIL
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LE CONSEIL
FISCALITÉ
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FISCALITÉ
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Préserver son patrimoine
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Préserver son patrimoine

Afin de protéger le patrimoine personnel de l’exploitant des créanciers professionnels, un projet de loi propose un nouveau statut : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le parlement doit débattre de cette réforme avant l’été.
Le statut de la libéralité
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Le statut de la libéralité

Titulaire en zone rurale, Nicolas Grezis-Domme a eu l’idée de créer un miniréseau en aidant deux confrères à s’installer via des SELARL. Les avantages économiques procurés par ce montage n’existeraient pas sans une solide entente entre les associés.
Comment sauver l’entreprise familiale française
Droit des sociétés

Comment sauver l’entreprise familiale française

Selon un rapport remis au secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, les entreprises sont insuffisamment transmises dans le cadre familial. Le gouvernement planche sur de nouvelles mesures venant compléter la panoplie des dispositifs en vigueur.
J’installe mon adjoint
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J’installe mon adjoint

La SELARL est aujourd’hui la forme juridique la plus utilisée par les titulaires pour aider un adjoint à s’installer. Comment ? Quels sont les pièges à éviter ? Quels avantages en retirer ? Témoignages.
Le Crédit municipal de Paris lance le « micro-prêt-santé à 0 % »
Droit des sociétés

Le Crédit municipal de Paris lance le « micro-prêt-santé à 0 % »
Faut-il choisir l’EURL ?
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Faut-il choisir l’EURL ?

Même si l’installation à plusieurs se généralise, certains pharmaciens ne le souhaitent pas. Cependant, l’exercice individuel pose aussi le choix de la structure juridique : en nom propre ? en EURL ? en SELURL ? Aides à la décision.
Les dix principales mesures de la loi de finances 2010
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Les dix principales mesures de la loi de finances 2010

Adoptée en fin d’année dernière, la loi de finances pour 2010 modifie, comme chaque année, la fiscalité des entreprises et des particuliers. Résumé des principales mesures à retenir.
Léguer son patrimoine tout en payant moins d’impôt
Droit des sociétés

Léguer son patrimoine tout en payant moins d’impôt

Un fonds ou des parts sociales à vendre ? Envie de donner des actifs professionnels à un enfant diplômé ? Le vendeur a intérêt à préparer la transmission en limitant au maximum le coût de l’opération. Astuces pour minimiser la note à payer au fisc et passer la main dans des conditions optimales.
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