Droit des sociétés - page 9

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Cession de titres : l’abattement renforcé requiert un dossier solide
Droit des sociétés

Cession de titres : l’abattement renforcé requiert un dossier solide

En cas de vente de certains titres de société de moins de 10 ans, le cédant peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement renforcé sur la plus-value réalisée. Ce cadeau fiscal est subordonné notamment au fait que la société ait exercé une activité réellement nouvelle. Explications.
Entreprise : des allégements face à l’inflation plombante
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Entreprise : des allégements face à l’inflation plombante

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été définitivement adoptées par le Parlement début août. Avec des dispositions qui intéressent les employeurs et les entreprises.
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Facturation électronique : une entrée à anticiper
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Cotisation AGS des entreprises : elle se moque de l’inflation
Droit des sociétés

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Vous les femmes, vous les entrepreneuses
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Vous les femmes, vous les entrepreneuses
Difficultés des indépendants : une aide transversale de la Sécurité sociale
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Difficultés des indépendants : une aide transversale de la Sécurité sociale
Rien ne sert de l’ouvrir en pareilles circonstances
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Rien ne sert de l’ouvrir en pareilles circonstances

L’interdiction de recevoir du public pendant la période d’urgence sanitaire ne change rien à l’affaire. Même si le locataire réclame son non-paiement, le loyer commercial est dû.
Contrôle Urssaf : tolérance prolongée pour les entreprises de moins 20 salariés
Droit des sociétés

Contrôle Urssaf : tolérance prolongée pour les entreprises de moins 20 salariés
Plus-values : deux régimes de faveur assouplis
Droit des sociétés

Plus-values : deux régimes de faveur assouplis

L’Administration a apporté le 11 mai des modifications à sa doctrine sur deux régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise aménagés par la loi de finances pour 2022. Ses positions s’assouplissent.
Dividendes : une drôle de mécanique entre versement et taxation
Droit des sociétés

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CFE, CVAE : le premier acompte, c’est pour bientôt
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