Droit des sociétés - page 89

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« Seul l’acte de destruction ou de dissimulation peut être sanctionné »
Droit des sociétés

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AME : les bénéficiaires devront payer 30 euros de droit d’entrée au 1er mars 2011
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Modification de la vignette pharmaceutique
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Pour Cegedim, les logiciels d’Alliadis sont hors de cause
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TPE
Droit des sociétés

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Apporter un fonds de commerce à une société
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Apporter un fonds de commerce à une société

Pour des raisons fiscales, sociales et patrimoniales, mais aussi parce qu’il envisage l’association, un pharmacien exploitant en nom propre peut souhaiter apporter son entreprise individuelle à une société. Méthode.
Univers Pharmacie va créer une société pour aider les adjoints à s’installer
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Les charmes de la SELAS
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Les charmes de la SELAS

Les dirigeants de SELARL ou de SELAS sont désormais quasiment logés à la même enseigne sur le plan social. A rémunérations nettes identiques, les coûts supportés par les sociétés sont assez proches. En revanche, la SELAS bénéficie de droits d’enregistrement sur cessions de titres plus allégés.
De nouvelles obligations pour le bailleur
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De nouvelles obligations pour le bailleur
Les vignettes orange sont-elles prises en charge pour un accident du travail ?
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Signer son bail commercial
Droit des sociétés

Signer son bail commercial

Au moment de céder le fonds de commerce, il ne faut pas négliger la cession du bail commercial. Si elle est déterminée par contrat, il est prudent d’y réfléchir en amont pour éviter des conflits avec le bailleur. Conseils.
La nouvelle catégorie de véhicules N1, un bonus fiscal ?
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