Droit des sociétés - page 84

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Passage de témoin
Droit des sociétés

Passage de témoin
De mère en fille
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De mère en fille
Délai d’examen de prêt raccourci
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Délai d’examen de prêt raccourci
Attention à la clause décès-invalidité !
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Attention à la clause décès-invalidité !

En contractant un prêt professionnel, le titulaire doit être certain qu’en cas d’accident le risque décès-invalidité sera correctement couvert par son assurance emprunteur. Et ce d’autant plus que la rédaction de certaines clauses peut induire en erreur.
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Le barème 2012 disponible
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Le barème 2012 disponible
Emprunter de l’argent sans intérêt ni caution
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Emprunter de l’argent sans intérêt ni caution

Plusieurs réseaux de soutien aux PME proposent un prêt d’honneur gratuit, sans intérêt ni garantie personnelle, qui peut aider les repreneurs à renforcer leurs fonds propres et faciliter ainsi l’obtention d’un financement bancaire complémentaire. Mode d’emploi.
Régime de faveur pour les donations
Droit des sociétés

Régime de faveur pour les donations
Quelles cotisations sociales payer
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Quelles cotisations sociales payer

En devenant entrepreneur individuel, associé d’une SNC, gérant associé unique d’une EURL ou encore associé majoritaire d’une SELARL, un néotitulaire découvre un nouveau monde, celui des cotisations sociales. Voici comment les calculer
Les formalités à respecter
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Les formalités à respecter

La fin d’activité du vendeur est marquée par la radiation de son entreprise individuelle. Cette procédure s’accompagne de la régularisation du paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales. Revue de détail pour ne rien oublier.
Extension des télédéclarations
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Extension des télédéclarations
La réduction d’impôt s’est volatilisée
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La réduction d’impôt s’est volatilisée

Le seul dispositif fiscal qui aidait les acquéreurs de parts de SEL à rembourser leurs emprunts a disparu le 31 décembre 2011 par le fait de la loi de finances pour 2012. Cette mauvaise nouvelle repose la question de l’opportunité des SPF-PL.
Ce qu’il faut retenir
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Ce qu’il faut retenir

Plusieurs mesures fiscales ciblant les PME et les particuliers, adoptées par la loi de finances pour 2012, entrent en vigueur cette année. Tour d’horizon de ce qui vous attend.
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