Droit des sociétés - page 83

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Des réductions d’impôts moins attractives en 2012
Droit des sociétés

Des réductions d’impôts moins attractives en 2012

Les investissements dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés ont fait l’objet de sérieux coups de rabot successifs en termes de déduction fiscale. Pourtant, le dispositif peut être toujours intéressant.
En manque de textes
Droit des sociétés

En manque de textes
Procédure de sauvegarde
Droit des sociétés

Procédure de sauvegarde
Définition juridique
Droit des sociétés

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Le choix de l’option se complique
Droit des sociétés

Le choix de l’option se complique

Les inconvénients de l’achat des murs en SCI à l’IR étaient jusqu’ici largement compensés par l’attrait de cette option : après 15 ans, la plus-value lors de la revente des murs n’était plus imposable. Le fait maintenant d’attendre 30 ans pour être exonéré remet sérieusement en cause cette stratégie.
TÉLEX
Droit des sociétés

TÉLEX
Attention au choix de la structure !
Droit des sociétés

Attention au choix de la structure !

Pour un pharmacien choisissant de s’installer en association, le statut juridique est crucial car il est difficile par la suite de faire marche arrière. Samedi 24 mars, une conférence organisée par Moniteur Expert a permis de faire le point. Extraits.
Sociétés en pharmacie : bienvenue à la SISA !
Droit des sociétés

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Comment changer d’assureur
Droit des sociétés

Comment changer d’assureur

Au moment de l’installation, le pharmacien ne fait pas forcément les choix les plus sûrs en matière de contrat d’assurance. En cas de force majeure, il lui faut parfois changer d’assureur. Trois étapes suffisent.
HPI accueille son premier « compagnon » au sein de son réseau
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Exonération officielle
Droit des sociétés

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Exonération de droits sur l’alcool : parution au Journal officiel
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