Droit des sociétés - page 82

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
RSI : élections des administrateurs jusqu’au 22 octobre
Droit des sociétés

RSI : élections des administrateurs jusqu’au 22 octobre
Les TPE aussi
Droit des sociétés

Les TPE aussi
Un régime alourdi
Droit des sociétés

Un régime alourdi

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 renforce la taxation des transmissions à titre gratuit. En particulier, l’abattement en ligne directe est abaissé à 100 000 € et le délai de rappel fiscal est porté à 15 ans. Des changements à prendre en compte dans le cadre de la préparation d’une transmission familiale de l’officine.
Le conseil d’administration du RSI favorable au PLFSS 2013
Droit des sociétés

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Nouvelles obligations
Droit des sociétés

Nouvelles obligations
Les contrats des « PETITS » : même vigilance
Droit des sociétés

Les contrats des « PETITS » : même vigilance

Dans le cadre des groupements locaux ou informels, la lecture des contrats constitutifs de groupements d’intérêt économique (GIE) montés entre pharmaciens réclame elle aussi la plus grande attention.
Déclaration publique d’intérêts : le modèle enfin paru au JO
Droit des sociétés

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SISA : les Ordres professionnels établissent un modèle de statuts
Droit des sociétés

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Un décret sur les DM
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Un décret sur les DM
Première holding chez les médecins
Droit des sociétés

Première holding chez les médecins
L’ECUEIL DE LA TVA
Droit des sociétés

L’ECUEIL DE LA TVA

Si les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) peuvent intégrer des pharmaciens, la TVA réglée par ces derniers pose problème aux autres professionnels de santé. L’administration fiscale a tranché pour une exonération de la TVA sur la rémunération des prestations, mais pas pour les investissements. Une réponse non satisfaisante pour la profession.
La loi MURCEF serait d’ores et déjà applicable
Droit des sociétés

La loi MURCEF serait d’ores et déjà applicable

La constitution de SPF-PL pourrait être possible sans attendre le décret d’application, analysent deux avocats au vu d’une récente décision du Conseil d’Etat. Explications.
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