Droit des sociétés - page 81

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LES AVANTAGES EN NATURE DU DIRIGEANT
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LES AVANTAGES EN NATURE DU DIRIGEANT

Comme ses salariés, le pharmacien dirigeant peut bénéficier d’avantages en nature. Frais de logement, de téléphonie mobile, de restauration, véhicule de fonction peuvent être supportés par sa société. Chaque cas obéit à des règles spécifiques qu’il convient de connaître afin d’éviter un redressement fiscal ou de cotisations.
Nouveau barème de taxation en 2013
Droit des sociétés

Nouveau barème de taxation en 2013

Les gains nets de cessions sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter du 1er janvier 2013 vont désormais être soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Des aménagements au pacte Dutreil
Droit des sociétés

Des aménagements au pacte Dutreil
Envoi avant le 31 janvier
Droit des sociétés

Envoi avant le 31 janvier
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Les principales mesures
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Les principales mesures

La version 2013 de la loi de finances, promulguée le 29 décembre 2012, aboutit à une augmentation significative de la pression fiscale. Voici les sept principales mesures à retenir.
Assureur unique des officines
Droit des sociétés

Assureur unique des officines
Nouvelle obligation
Droit des sociétés

Nouvelle obligation
Echéance fiscale au 30 novembre
Droit des sociétés

Echéance fiscale au 30 novembre
Un crédit d’impôt compensé par la TVA en hausse
Droit des sociétés

Un crédit d’impôt compensé par la TVA en hausse
Peut-on délivrer des produits listés sur présentation d’une ordonnance ne mentionnant que le nom du médecin et son numéro d’inscription à l’Ordre, sans signature ni adresse ?
Droit des sociétés

Peut-on délivrer des produits listés sur présentation d’une ordonnance ne mentionnant que le nom du médecin et son numéro d’inscription à l’Ordre, sans signature ni adresse ?
Cherche investisseurs locaux ou nationaux
Droit des sociétés

Cherche investisseurs locaux ou nationaux
Un seul syndicat pour les entreprises de dispositifs médicaux
Droit des sociétés

Un seul syndicat pour les entreprises de dispositifs médicaux
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