Droit des sociétés - page 80

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Opérationnel depuis janvier
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Dissimulation comptable
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Mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
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De nouvelles obligations
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L’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 inclut dans le Code de la santé publique des règles inédites pour les groupements, les GIE et les structures de regroupement à l’achat.
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Notre conseil
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Du « racket » en centre commercial
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Les réductions d’impôts
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Les réductions d’impôts

Différentes modalités d’investissements dans les PME offrent, en 2013, encore des allégements d’impôts. Panorama.
Vos droits en ligne
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Dutreil allège la fiscalité
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Attractif pour tous ceux qui souhaitent transmettre l’officine par donation ou succession à un enfant diplômé, le « pacte Dutreil » allège sérieusement la note fiscale ! Découvrez les avantages de ce dispositif.
La fin de la vignette
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Une imposition supplémentaire
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Une imposition supplémentaire

Depuis la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus frappe les plus-values sur les ventes de fonds ou de titres de société réalisées à partir de 2011.
Bien appréhender la situation locative
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Bien appréhender la situation locative

Le droit au bail est l’élément essentiel du fonds de commerce. Il est cédé en même temps que l’officine. D’où la nécessité pour l’acquéreur de lire attentivement les clauses, charges et conditions du bail avant transmission.
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