Droit des sociétés - page 79

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Marisol Touraine paie l’ISF
Droit des sociétés

Marisol Touraine paie l’ISF
Les plus-values de cession 2013
Droit des sociétés

Les plus-values de cession 2013

Les modifications importantes apportées par la loi de finances 2013 concernent la taxation des droits de sociétés à l’IS. Elles sont différentes selon que les plus-values sont réalisées par des particuliers simples investisseurs ou par des dirigeants-associés.
Redressement fiscal confirmé
Droit des sociétés

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Mécénat : les PME ont du cœur
Droit des sociétés

Mécénat : les PME ont du cœur

Comme de nombreux grands groupes, les PME se mettent à faire du mécénat. Démarche purement citoyenne ou nouvelle forme de communication ? Qu’apporte donc ce soutien a priori désintéressé ? Réponses.
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Les crédits aux PME et TPE défient la conjoncture
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En baisse
Droit des sociétés

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Une précision du Conseil d’Etat
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Renouveler le bail avec un crédit-bailleur
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Une taxation modifiée pourles associés investisseurs
Droit des sociétés

Une taxation modifiée pourles associés investisseurs

Depuis la loi de finances 2013, la fiscalité des plus-values sur cession de droits sociaux de sociétés à l’IS est soumise à des règles différentes selon la nature du cédant. Ainsi, les associés investisseurs sont plus ou moins ponctionnés selon leur taux d’imposition. Contrairement aux dirigeants.
Les banques continuent de soutenir les petites entreprises
Droit des sociétés

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La prévention des risques psychosociaux devient obligatoire
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Délai à respecter
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