Droit des sociétés - page 78

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Les atouts du PEA
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Les atouts du PEA

Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau Plan d’épargne en actions qui fera la part belle aux jeunes entreprises. En attendant, il faut se pencher à nouveau sur ce produit, qui ne manque pas d’intérêts ! Démonstration.
Récupérer la TVA
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Récupérer la TVA

Le contexte économique actuel accroît le risque de défaillance de vos clients. Sur des opérations demeurées impayées, comment récupérer la TVA indûment acquittée ?
Du nouveau pour les PME
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Du nouveau pour les PME
Quand donation-partage et SPF-PL font bon ménage
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Quand donation-partage et SPF-PL font bon ménage

Dans le cadre d’une donation-partage, la SPF-PL peut être un outil fiscalement très intéressant pour transmettre l’officine à un enfant pharmacien, notamment en assurant l’égalité entre les enfants et en optimisant le coût fiscal de l’opération.
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Une nouvelle réforme en vue
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Une nouvelle réforme en vue

Le gouvernement propose de soumettre toutes les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’abattements importants, variables selon la durée de détention des titres.
Dépôt de créances
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Déclaration des revenus simplifiée
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Le Girardin mode d’emploi
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Le Girardin mode d’emploi

Aider financièrement un industriel des DOM-COM (Départements et Communautés d’outre-mer) à financer son matériel pour bénéficier d’une réduction d’impôts, c’est le principe du dispositif Girardin. Tentante, cette niche fiscale nécessite de la prudence.
Bénéficier du CICE
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Bénéficier du CICE

Un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est instauré au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
Thomas Crochet, avocat à la Cour
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Thomas Crochet, avocat à la Cour
Préfinancement possible par les banques
Droit des sociétés

Préfinancement possible par les banques

Nouveau dispositif d’allégement du coût du travail ouvert à toutes les entreprises, le CICE peut faire l’objet d’une avance de trésorerie intéressante sous certaines conditions.
Le courtage de médicaments
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