Droit des sociétés - page 75

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Fédération des centres de gestion agréés : petite année 2012 pour la pharmacie
Droit des sociétés

Fédération des centres de gestion agréés : petite année 2012 pour la pharmacie
Redressement
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Redressement
Premières démarches à accomplir
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Premières démarches à accomplir
Baisse des taxes !
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Baisse des taxes !
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Rémi Dumas, expert-comptable du cabinet Etudes Comptables et Financières
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Profitez-en à Paris !
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Regroupés avec l’impôt
Droit des sociétés

Regroupés avec l’impôt
Le Code général des impôts ambigu au plus haut degré
Droit des sociétés

Le Code général des impôts ambigu au plus haut degré

Sept pharmaciens viennent d’être condamnés à de lourdes amendes pour infraction au Code général des impôts (CGI). En cause, la vente d’alcool au public et, surtout, le flou juridique qui l’entoure, notamment en ce qui concerne le conditionnement.
La demande de référé pour suspendre le décret sur les SPF-PL rejetée par le Conseil d’Etat
Droit des sociétés

La demande de référé pour suspendre le décret sur les SPF-PL rejetée par le Conseil d’Etat
Un outil d’optimisation fiscale et de protection patrimoniale
Droit des sociétés

Un outil d’optimisation fiscale et de protection patrimoniale

La SPF-PL (société de participations financières de profession libérale) facilite la transmission de sociétés mais aussi protège le patrimoine privé de l’entrepreneur. Ainsi, en cas de reprise d’une SEL par au moins deux associés, chacun d’eux aura peut-être intérêt à créer sa propre SPF-PL dans une optique entrepreneuriale à long terme. Explications.
Opération simplification
Droit des sociétés

Opération simplification

Les mesures du projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, seront adoptées sur ordonnance d’ici quatre à neuf mois. En voici sept.
A vos calculettes !
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A vos calculettes !

Le loyer est révisable tous les trois ans ou périodiquement selon des modalités définies par une clause. La révision triennale est strictement encadrée par la règle du « plafonnement ». Ce qu’il faut savoir pour pouvoir calculer vos nouvelles mensualités de location.
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