Droit des sociétés - page 72

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Benoît Chevalier, avocat à la Cour, du cabinet Girault, Chevalier, Henaine Associés
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Des indépendants mieux informés
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Suppression de la vignette : le « ticket Vitale » devient obligatoire
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Deux numéros abrégés du RSI
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Régime social des indépendants : deux numéros de téléphones abrégés
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Une cotisation remboursable
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Un allégement prévu dès 2015
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De nouvelles obligations pour les cabinets de transactions
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De nouvelles obligations pour les cabinets de transactions

La loi Alur, ou loi Duflot, du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové impose aux professionnels de l’immobilier de nouvelles obligations de formation des agents commerciaux, d’information et de transparence vis-à-vis des acquéreurs, notamment sur les commissions perçues. Les cabinets de transactions pharmaceutiques sont concernés.
Pas de sanction en cas de retard
Droit des sociétés

Pas de sanction en cas de retard
Les SELAS
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Les SELAS

Les sociétés par actions simplifiées sont accessibles aux professions libérales sous-forme de SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiées). Elles permetent à de petites structures de disposer d’un statut souple et d’une grande liberté contractuelle entre les associés. Cette forme juridique présente aussi l’avantage d’ouvrir son capital à un pharmacien investisseur. Comment constituer et faire fonctionner une SELAS ? Céder des actions ? Réponses d’experts.
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