Droit des sociétés - page 68

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« Il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation ordinale »
Droit des sociétés

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Génériques : la déclaration des remises devient obligatoire
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Obligation de souscrire avec Klésia : une prérogative nébuleuse
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Le feuilleton juridique au sujet du libre choix de la mutuelle en officine se poursuit,la Cour de cassation s’étant positionnée sur cette question le 11 février 2015.
Régime social des indépendants : le temps est venu de rassurer les adhérents
Droit des sociétés

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Nouveau seuil d’exonération
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Les Français se montrent généreux
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CICE : peu utilisé par les petites entreprises
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Comment contester l’estimation du fisc
Droit des sociétés

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L’administration fiscale peut, si elle estime le prix déclaré à l’enregistrement insuffisant, envisager le redressement d’un pharmacien récemment installé concernant les droits de mutation acquittés. Pas de panique ! Il est possible de « contrer » ce coût.
CGA : remise en cause des avantages fiscaux des adhérents
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Une taxation unique sur les plus-values
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Une taxation unique sur les plus-values

Pour les rachats par une société de ses propres titres effectués à compter du 1er janvier 2015, les sommes reçues par le vendeur relèvent du seul régime des plus-values et ne sont plus considérées comme des revenus distribués.
À ne pas mélanger
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Loyer à la valeur locative
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