Droit des sociétés - page 4

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Ces liens qui unissent SPF-PL et SEL
Droit des sociétés

Ces liens qui unissent SPF-PL et SEL

Le cadre dans lequel interagissent les sociétés d’exercice libéral filles et les sociétés de participations financières de professions libérales mères est réglementé dans l’optique de préserver l’indépendance du pharmacien titulaire. Explications.
Pourquoi les entrepreneurs restent attachés à la SEL
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Pourquoi les entrepreneurs restent attachés à la SEL

Qu’est-ce qui distingue la société d’exercice libéral (SEL), qui a vu le jour au début des années 1990, des autres formes de sociétés d’exploitation traditionnelles de type entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ou société anonyme simplifiée (SAS) ? Réponses.
Inflation : l’impôt sur le revenu va se prendre une correction
Droit des sociétés

Inflation : l’impôt sur le revenu va se prendre une correction

  Le gouvernement a annoncé que le barème des impôts sur le revenu de 2023 serait indexé sur l’inflation. Il sera donc relevé de 4,8 %. L’impact pourrait ne pas être négligeable pour les pharmaciens adjoints et les préparateurs.  
Impôt sur le revenu : les salariés paieront-ils moins que prévu en 2023 ?
Droit des sociétés

Impôt sur le revenu : les salariés paieront-ils moins que prévu en 2023 ?

Le gouvernement a annoncé que le barème des impôts sur le revenu de 2023 serait indexé sur l’inflation. Il sera donc relevé de 4,8 %. Quel sera l’impact pour celles et ceux qui ont vu leur salaire augmenter en juillet dernier, suite à une revalorisation de 3 % du point conventionnel ?
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L’aide de l’Urssaf à l’éclosion d’entreprises
Droit des sociétés

L’aide de l’Urssaf à l’éclosion d’entreprises
SISA : inscription requise au tableau des ordres professionnels
Droit des sociétés

SISA : inscription requise au tableau des ordres professionnels
Sociétés d’exercice libéral : pourquoi l’Assurance maladie veut-elle les contrôler ?
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Sociétés d’exercice libéral : pourquoi l’Assurance maladie veut-elle les contrôler ?

Pour la première fois, le rapport Charges et produits 2024 de l’Assurance maladie aborde le sujet de la financiarisation du système de santé. Une problématique qui incite l’Assurance maladie à proposer la création d’un observatoire et la mise en place d’un contrôle des sociétés d’exercice libéral (SEL).
Propriétaires : un mois supplémentaire pour la déclaration d’occupation
Droit des sociétés

Propriétaires : un mois supplémentaire pour la déclaration d’occupation
Résilier son contrat en trois clics
Droit des sociétés

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Déclaration d’activité 2022 : attention à la date limite !
Droit des sociétés

Déclaration d’activité 2022 : attention à la date limite !

L’échéance pour déclarer l’activité globale de l’année 2022 approche. Cette déclaration est obligatoire.
La ligne de désaccord est « franchise »
Droit des sociétés

La ligne de désaccord est « franchise »

Que peut faire un franchisé quand un laboratoire, qui lui impose des conditions très strictes de distribution, développe de son côté son propre site de vente en ligne ? Non mais franchement…
« Aide-toi du site, l’Etat t’aidera »
Droit des sociétés

« Aide-toi du site, l’Etat t’aidera »

Le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises Entreprendre.Service-Public.fr référence les aides fournies par l’Etat et les procédures à suivre en cas de situation difficile.
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