Droit des sociétés - page 3

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Le tonton booster de Leadersanté
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Le tonton booster de Leadersanté
PME : et la meilleure imposition est…
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PME : et la meilleure imposition est…

En France, deux mondes cohabitent avec, d’un côté, la fiscalité applicable à l’entreprise en régime à l’impôt sur les sociétés s’allégeant depuis 40 ans et, de l’autre, celle applicable aux revenus des personnes physiques qui a littéralement explosé. Comparatif.
« Je vous déclare unis par la plus-value »
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« Je vous déclare unis par la plus-value »

Une titulaire décide de se marier et opte pour le régime hybride de la participation aux acquêts. Tandis que la pharmacie prospère, les époux se désespèrent. Lors du divorce, son époux, M. K., non-pharmacien, demande une partie de la valeur de l’officine. Un cadeau de rupture disproportionné ?
Quand des associés ne s’entendent plus
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Quand des associés ne s’entendent plus

Abuser de son statut d’associé majoritaire, voire minoritaire, aboutit généralement à des difficultés. Lesquelles peuvent conduire à se référer aux textes, aux statuts, aux pactes d’associés ou autres règlements intérieurs et, de manière ultime, à l’arbitrage des juges. Quelles sont les limites ?  
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Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ?
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Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ?

En fin d’année 2023, les pharmaciens titulaires assurés auprès de La Médicale ont reçu un courrier leur demandant de justifier de leur appartenance à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour bénéficier d’une remise sur leur contrat d’assurance prévoyance. Cette demande fait suite à un changement d’interprétation des textes sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de la part de l’Urssaf.
Le sort fiscal des moins-values
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Le sort fiscal des moins-values

Il se dégage parfois une moins-value lors de la vente d’une officine. Elle suit un traitement fiscal différent selon les circonstances. Il peut être optimisé avec un minimum d’anticipation.
Professions de santé : comment et pourquoi exercer en société ?
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Professions de santé : comment et pourquoi exercer en société ?

La Direction générale des entreprises (DGE) publie des guides sur l’exercice en société des professions libérales réglementées, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Un guide est spécifique aux professions de santé.
« The place to be » pour échapper à la saisie
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« The place to be » pour échapper à la saisie

Un dirigeant dont l’entreprise fait faillite, cela arrive régulièrement. Un liquidateur tenté de saisir un bien immobilier pour payer les dettes professionnelles contractées outrepasse-t-il ses droits ? Rien n’est moins sûr.
Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application
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Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de proroger le dispositif actuel destiné aux entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 30 juin 2024. Avant de le remplacer par un nouveau.
Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite
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Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite

Les fonds de commerce acquis entre 2022 et 2025 peuvent être amortis fiscalement sur 10 ans. Cette mesure optionnelle est applicable sous conditions. Elle s’applique très opportunément en cas de rapprochement d’officines.
Taxe d’apprentissage : une date butoir fixée au 9 novembre
Droit des sociétés

Taxe d’apprentissage : une date butoir fixée au 9 novembre
Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur
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Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur

Depuis 2013, les pharmaciens mettent en place des SPF-PL. A l’époque, une partie de la profession portait un regard suspicieux, redoutant une ouverture du capital. De fait, une disposition est venue limiter à trois SEL le nombre de détention pouvant être pris par une SPF-PL. A-t-elle toujours lieu d’être ?
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