Droit des sociétés - page 2

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Des incitations financières pour favoriser le maintien en région
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Des incitations financières pour favoriser le maintien en région

Comme tous les commerces et entreprises, les officines peuvent bénéficier de soutiens financiers. C’est notamment le cas pour les établissements présents dans les zones rurales. L’Assurance maladie envisage également une aide dont les modalités restent à définir.
Taxation de la rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral : ce qui change
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Taxation de la rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral : ce qui change

La rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL) n’est désormais plus taxée de la même manière. Par conséquent, ce type de structure est-il plus pertinent qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou une société à responsabilité limitée ?
Un grain de SEL dans la déclaration d’impôt
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Un grain de SEL dans la déclaration d’impôt

  Depuis le 1er janvier 2024, pour les revenus perçus dans l’année, les règles de déclaration des revenus du dirigeant ont changé. François Gillot, expert-comptable au sein du cabinet CAAG, revient sur les conséquences pratiques de cette modification.  
Projet de loi simplification : les pharmaciens vont-ils dire au revoir à la paperasse ?
Droit des sociétés

Projet de loi simplification : les pharmaciens vont-ils dire au revoir à la paperasse ?

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté mercredi 24 avril en Conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de la « paperasse », via notamment un nouveau bulletin de salaire. Objectif ? Aider des patrons de TPE et PME « exaspérés » par les tâches administratives, auxquelles ils consacrent « en moyenne huit heures par semaine », soit l’équivalent de trois points de PIB (produit intérieur brut) par an.
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Contrat de prévoyance La Médicale : exonération fiscale ou pas ?
Droit des sociétés

Contrat de prévoyance La Médicale : exonération fiscale ou pas ?
Impôt sur le revenu : c’est reparti
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Impôt sur le revenu : c’est reparti
Les vertus d’une répartition inégalitaire des dividendes
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Les vertus d’une répartition inégalitaire des dividendes

  Le plus souvent, la répartition des dividendes s’effectue au prorata du pourcentage du capital social détenu par chaque associé. Déroger à cette règle est possible. D’ailleurs, une distribution inégalitaire des dividendes s’avère une option intéressante, notamment pour les jeunes titulaires en phase d’installation.  
Télédéclaration du chiffre d’affaires : jusqu’au 30 juin !
Droit des sociétés

Télédéclaration du chiffre d’affaires : jusqu’au 30 juin !
SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?
Droit des sociétés

SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a alerté les services de Bercy sur les conséquences des récentes modifications des règles d’imposition des sociétés d’exercice libéral et des sociétés de participations financières de professions libérales. Mais le syndicat est toujours en attente de réponses. 
Faire face à un contrôle Urssaf
Droit des sociétés

Faire face à un contrôle Urssaf
Des tactiques fiscales qui gagnent
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Des tactiques fiscales qui gagnent

Prendre des décisions stratégiques et opérationnelles tout au long de sa vie professionnelle, c’est le lot de tout chef d’entreprise. Notamment en matière fiscale. Quels sont les grands principes et les sujets de recherche d’une certaine optimisation justifiée et en toute légalité ?
Dasri Pro : le téléchargement de l’attestation prolongé jusqu’au 15 mars 
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