Droit des sociétés - page 125

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Donner, c’est donner…
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CAPIPHARMA : Un plan d’épargne interentreprises pour l’officine
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Depuis le 3 août 2001 et le dispositif Fabius sur l’épargne salariale, les petites entreprises ont enfin accès à des produits adaptés à leurs contraintes.
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Formation pour les entrepreneurs
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Legifrance s’élargit
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Le « décret DCI » à la signature
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Chèque en bois : Sachez faire face
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Tel un boomerang, le chèque d’un client revient impayé de la banque. Peut-être fait-il partie des 2,5 millions de chèques sans provisions de moins de 50 euros qui, chaque année, déclenchent une procédure d’incident de paiement ? Pas de panique ! Pour récupérer votre dû, suivez le guide.
A quelles conditions peut-on sous-louer des locaux commerciaux ?
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Ce à quoi s’engage la complémentaire
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Passage à l’euro : nouveaux seuils fiscaux
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Se porter caution sans se laisser embarquer
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« Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même » (article 2011 du Code civil). Autant dire que s’engager à payer au lieu et place d’un autre peut être le début d’une longue série de problèmes. La caution s’engage à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de sa part. Il s’agit d’un engagement personnel pris au bénéfice d’un créancier. Celui-ci s’assure ainsi une garantie et une sécurité supplémentaires car, grâce à cette caution, il dispose de deux débiteurs (voire plus) au lieu d’un seul.
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