Droit des sociétés - page 112

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À RÉGLER AU PLUS VITE
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Plutôt lièvre ou tortue ?
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En tant que titulaire, vaut-il mieux jouer les lièvres et se dépêcher de tirer profit des revenus de son entreprise en choisissant une structure à l’IS ? Ou se faire tortue, choisir une structure à l’IR, et attendre, plus patiemment, la réalisation de son capital pour gagner encore plus ? C’est tout l’enjeu d’une transformation éventuelle de son entreprise individuelle en société soumise à l’IS. Mais attention ! La morale de cette fable fiscale est qu’aucun régime d’imposition n’est adapté à toutes les situations.
Sécurité : Agir face à l’amiante
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Si vous êtes propriétaire de vos murs, vous aviez jusqu’au 31 décembre 2005 pour procéder au repérage et faire établir le dossier technique amiante de votre officine. Petit rappel pratique pour les retardataires et pour ceux qui ont fait de mauvaises découvertes.
Sociétés d’exercice libéral : Les intérêts d’emprunt sont désormais déductibles
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Plus-values : Les nouveautés 2006
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Favoriser l’accession progressive à la propriété pour les adjoints disposant d’un capital limité. Tel est l’objectif – ambitieux – des apports en industrie, dispositif récemment introduit par la loi en faveur des PME. Précisions sur un système complexe.
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