Droit des sociétés - page 108

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
La TVA ne financerait rien de plus
Droit des sociétés

La TVA ne financerait rien de plus
Donations et successions
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Donations et successions

Comment transmettre l’officine familiale à un enfant pharmacien ? Comment éviter les sources de tensions entre héritiers ? Comment bénéficier des avantages fiscaux attachés aux donations ? Ce cahier vous permettra de profiter pleinement des dispositions de loi du 23 juin 2006 et d’en tirer le meilleur parti pour organiser, comme vous l’entendez, la transmission de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants. Une loi qui concerne toutes les successions et donations ouvertes à partir du 1er janvier 2007.
Vétusté : bailleur prévenu, immeuble bien entretenu
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Les dettes du particulier ne sont pas celles du professionnel
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LE CONSEIL
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INTERNET
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L’agenda de juin
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Usages et engagements en héritage
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Usages et engagements en héritage

Suite au rachat de l’officine, il n’y a pas que les contrats de travail qui sont automatiquement transmis du vendeur à l’acquéreur. Le nouveau titulaire hérite également des usages qui se sont instaurés dans l’officine et des engagements unilatéraux de son prédécesseur.
L’Ordre vous guide
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L’Ordre vous guide

L’Ordre publie un nouveau guide d’aide à l’installation. Il apporte des éclaircissements sur les démarches à effectuer qui feront gagner beaucoup de temps et éviter nombre d’erreurs aux candidats.
Le bail commercial
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Le bail commercial

Lorsque le pharmacien n’est pas propriétaire des locaux dans lesquels il exploite son fonds de commerce, la conclusion d’un contrat de bail est indispensable.
L’agenda de mai
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L’agenda de mai
Comment faire aboutir sa réclamation
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Comment faire aboutir sa réclamation

L’administration fiscale peut se tromper. Alors, si vous êtes victime d’une erreur dans votre imposition, n’hésitez pas à demander réparation. Marche à suivre.
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