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Droit des sociétés
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Opérationnel depuis janvier
Publié le 9 mars 2013
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en place depuis le 1er janvier, équivaut à une baisse de cotisations sociales sous la forme d’une réduction d’impôt. L’assiette est constituée par les rémunérations brutes soumises à cotisations sociales, dans la limite de 2,5 fois le smic. Un simulateur en ligne permet de calculer le montant du CICE (www.economie.gouv.fr).
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