Opération mains propres

Les pharmacies sont dans le viseur de l’administration fiscale depuis plusieurs années. La faute à quoi ? Aux logiciels de gestion d’officine. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, précise lors d’une conférence de presse le 1^er octobre, que « les officines ont fait l’objet d’une seconde opération de contrôle de grande envergure au cours des mois d’avril et de mai 2015 », sans toutefois donner plus de détails sur le nombre de pharmacies concernées. L’usage d’une « touche magique » fait disparaître du logiciel de caisse certains paiements en liquide permettant ainsi de diminuer les déclarations fiscales. Ce mécanisme de fraude a mis en difficulté l’administration fiscale. « L’utilisation de tels logiciels rend le contrôle long, complexe », insiste Vincent Mazauric. La décision rendue par le Conseil d’Etat, le 24 juin 2015, n’a pas simplifié la situation. Les magistrats ont considéré que l’utilisation d’un logiciel avec une « touche magique » nécessitait la reconstitution de la comptabilité et donc excluait la taxation d’office.

Certification du logiciel de caisse

Le gouvernement a choisi d’intervenir en amont de la fraude. Ainsi le projet de loi de finances pour 2016 (article 38) rend obligatoire la certification du logiciel de caisse par un organisme indépendant (AFNOR) ou par l’éditeur lui-même. Dans ce dernier cas, « les agents des finances publiques s’assureront du bon respect des règles et du cahier des charges », précise Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Les pharmaciens auront jusqu’au 1^er janvier 2018 pour mettre à jour leur logiciel. Faute de quoi, ils seront redevables d’une amende de 5 000 euros et auront 60 jours supplémentaires pour faire certifier leur logiciel. S’ils ne mettent pas à profit ce délai supplémentaire, une seconde amende de 5 000 euros s’appliquera. Avant le contrôle fiscal.