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- Normes d’accessibilité allégées
Un arrêté paru au JO du 13.12.2014 assouplit certaines normes d’accessibilité aux personnes handicapées pour des établissements recevant du public « situés dans un cadre bâti existant ». Possibilité est donnée aux bâtiments dont l’entrée comporte un dénivelé d’être aménagés avec une rampe amovible et non plus fixe. Le handicapé devra prévenir de son arrivée, via un interphone, le commerçant, qui mettra alors la rampe en place.
Les largeurs de passage des allées de circulation principale ou de portes sont revues à la baisse et les hauteurs de marches à la hausse.
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