Mesures fiscales : le CICE supprimé en 2019

En déplacement dans les Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la baisse du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de un point en 2018 avant sa suppression en 2019. Il passera ainsi de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

En compensation de cette suppression, le Premier ministre a prévu « un allègement des cotisations patronales pérenne ». L’intégralité des mesures sera présentée dans un projet de loi début 2018 afin de favoriser les entreprises, notamment les PME.

Reçu à Matignon, ce lundi 11 septembre, Michel Chassang, président de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a alerté le Premier ministre sur le fait que « la suppression du CICE au final est moins favorable pour les entreprises en bénéfices non commerciaux, non soumis à l’IS, c’est-à-dire environ 70 % des professions libérales, dont les pharmaciens ».

« Le Premier ministre a acté cet élément. Il reconnaît qu’il faut sans doute réfléchir à une nouvelle forme de société de gestion simple, un nouveau statut pour que ces entreprises puissent bénéficier de ces allègements patronaux », indique Michel Chassang. Un chantier sur lequel travaille déjà l’UNAPL qui fera des propositions au gouvernement sur ce dossier.