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- Les règles changent
Jusqu’à présent, les particuliers qui investissaient en Bourse et réalisaient des moins-values au moment de la vente de leurs titres, pouvaient imputer ces dernières sur leurs plus-values pendant dix ans, en choisissant leur année d’imputation. Désormais, les règles changent. L’Administration fiscale a précisé que les moins-values devraient être imputées sur les plusvalues de l’année en cours. Il sera donc impossible aux contribuables de « stocker » des moins-values pour les reporter sur les plus-values de leur choix et, ainsi, diminuer leur base taxable l’année de la cession des titres.
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