Les principales mesures

L’essentiel des mesures du projet de loi de finances pour 2020 se dessinent.Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 2019 seraient revalorisées de 1 %. A compter de l’imposition des revenus de 2020, le taux de la première tranche serait ramené à 11 % (au lieu de 14 %) et le champ d’application de la décote serait élargi. Cette réforme se traduira par un allègement d’impôt, pour les français concernés, dès janvier 2020. Bonnes nouvelles, aussi, du côté des employeurs. La taxe sur les véhicules de sociétés qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation serait allégée. Une entreprise devra payer une taxe de 10 € pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1^er janvier 2020. Un montant assez dérisoire pour diminuer les contrats de courte durée. Enfin, les factures établies dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA seraient obligatoirement émises sous forme électronique à compter du 1^er janvier 2023 et, au plus tard, au 1^er janvier 2025, selon un calendrier et des modalités fixés par décret. Les données figurant sur ces factures électroniques devraient être, par ailleurs, systématiquement transmises à l’administration fiscale.