Les aides financières aux TPE

LES PRÊTS de Bpifrance

Bpifrance est le principal acteur public du financement des entreprises. Il propose des prêts sans caution ni garantie personnelle du dirigeant ou de garantie sur les actifs de l’entreprise, Via son « contrat de développement », il peut soutenir financièrement les PME de plus de 3 ans ayant un projet d’investissement immobilier ou matériel (équipements, travaux d’aménagement…). Montant du prêt : entre 40 000 € et 600 000 €. Le Contrat de Développement Transmission est un autre prêt de Bpifrance destiné à améliorer les ressources financières du repreneur d’un fonds de commerce ou de titres de sociétés, en complément de l’apport bancaire. Montant du prêt : entre 40 000 € et 400 000 €.

Les CONtrAts des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a signé des conventions avec plusieurs réseaux bancaires (Banques populaires, LCL, Crédit du Nord…). Ces conventions permettent aux experts-comptables d’accompagner les dirigeants de TPE et PME pour établir un dossier de demande de financement bancaire. L’expert-comptable apporte sa caution, adresse des prévisionnels financiers sous forme dématérialisée aux banquiers pour raccourcir les délais d’examen de prêts. L’accord de financement porte sur un crédit à moyen terme dans la limite de 25 000 €, ce prêt étant destiné à couvrir les besoins de trésorerie et améliorer la structure financière.

LE CRÉDIT d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Il est ouvert à toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et soumises à l’IS ou à l’IR et est égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 fois le SMIC.

Pour bénéficier du CICE, il faut déposer une déclaration 2079-CICE-SD (imprimé à télécharger sur le site www.impots.gouv.fr).

Il est possible de demander le préfinancement du CICE à Bpifrance (en ligne à l’adresse http://cice.bpifrance) ou directement auprès des banques commerciales grâce au fonds de garantie de Bpifrance.

LE PRÊT inter-entreprise

Depuis un décret du 22 avril 2016, les sociétés par actions (SA, SAS…), les SARL et les SEL (SELARL, SELAS…) peuvent dorénavant consentir des prêts à d’autres entreprises. Les comptes de l’entreprise prêteuse doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Les deux entreprises doivent être liées économiquement selon des modalités précises, la durée du prêt doit être inférieure à 2 ans et son montant est limité en fonction de la trésorerie nette de l’entreprise prêteuse.

LE CROWDFUNDING

Le Crowdfunding (ou financement participatif) repose sur un système de levée de capitaux sur une plateforme internet, mettant en relation directe des porteurs de projets en quête d’argent frais avec des particuliers désireux d’investir, qui permet parfois de réunir des fonds en un temps record. Il est intéressant pour le financement d’équipements ou de travaux d’agencement de l’ordre de 50 000 à 100 000 €. La référence du financement participatif pour les PME en France est Unilend.

→ Bpifrance soutient les entreprises en développement en partageant avec la banque le risque lié au financement de leurs investissements.

→ Le CICE est destiné à alléger de 20 Md€ par an les coûts des entreprises.

→ L’Ordre des experts comptables ont des partenariats avec des réseaux bancaires et d’assurance pour faciliter le financement des TPE.

→ Le prêt inter-entreprises et le Crowdfunding vous offrent de nouvelles possibilités pour répondre à vos besoins de trésorerie.