Le véhicule de société

Si l’entreprise en est le propriétaire

Le véhicule est inscrit à l’actif professionnel au registre des immobilisations.

Avantages. Le coût d’acquisition est récupéré par le biais de l’amortissement, dans la limite de 18 300 € (ou de 9 900 € pour les modèles les plus polluants). Les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant acquittés sont intégralement déductibles, dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

Inconvénient. Lors de la revente, la différence entre le prix de et la valeur comptable du véhicule est imposée.

Si le dirigeant en est le propriétaire

Les voitures personnelles du dirigeant et des salariés sont susceptibles d’être soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS) s’il est établi qu’elles sont utilisées à des fins professionnelles et dès lors que l’entreprise rembourse des frais représentant plus de 15 000 km parcourus par an. Mais après l’application d’un abattement de 15 000 €, elle en sera souvent exonérée. Il faut donc étudier si cette dernière option n’est pas financièrement plus intéressante que l’achat d’un véhicule.

Si la société loue le véhicule

Avantages. Pour les modèles de tourisme loués neuf ou d’occasion, les loyers sont déductibles dans le cadre d’une location longue durée (plus de trois mois) dans la limite de 18 300 €, ou de 9 900 € pour les véhicules polluants. Cette limitation ne concerne pas les utilitaires et les voitures de société (deux places seulement). Les autres charges – entretien, réparation, assurance, carburant – sont déductibles.

Inconvénients. La TVS est due si la durée de location excède, au cours de la période d’imposition (du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante), un mois civil ou trente jours consécutifs. La taxe étant calculée pour la période d’imposition par trimestre civil, il est judicieux de veiller à la date de signature du contrat de location.

Une TVA variable

En cas d’achat d’un véhicule utilitaire (camionnette…). La TVA grevant le coût d’acquisition est déductible en totalité. De même, la TVA sur les frais d’entretien et de réparation est récupérable. Sur le carburant, la TVA est déductible à 100 % si le véhicule fonctionne au gazole, au super éthanol E85, au GPL ou au GNV (non déductible avec l’essence). La TVA réglée sur frais de stationnement dans un parking n’est déductible que pour les utilitaires.

En cas d’achat d’un véhicule particulier (pour le transport de personnes ou à usage mixte, véhicules portant la mention « VP » sur la carte grise, utilitaires légers, motos…). La TVA d’achat n’ouvre pas droit à déduction, de même que la TVA sur pièces détachées et accessoires, sur frais d’entretien ou de réparation, sur l’essence (par contre, TVA récupérable à hauteur de 80 % pour le gazole et le super éthanol E85 et en totalité pour le GPL et le GNV).

À noter

Pour les véhicules à usage mixte (professionnel et privé), il est possible d’évaluer les frais de carburant de façon forfaitaire, à l’aide d’un barème spécifique établi par l’administration fiscale.

À noter

Pour récupérer la TVA, gardez les factures et justificatifs. Les reçus délivrés aux barrières de péage et les tickets de parking valent factures à condition d’indiquer l’identification complète de l’entreprise, son adresse, le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom du conducteur et la raison de son déplacement.