Le transport des stupéfiants

Lorsqu’un patient est amené à transporter des produits classés stupéfiants ou assimilés (méthadone, buprénorphine, morphine, etc.), il doit respecter certaines formalités en fonction du pays de destination.

VOYAGER DANS L’ESPACE SCHENGEN*

• Le patient doit être muni d’une autorisation de transport délivrée par la délégation départementale de l’ARS.

• Pour l’obtenir, il doit :

– soit s’y rendre, soit télécharger le formulaire Cerfa n° 10083*03 disponible en ligne ;

– remplir au stylo à bille les rubriques 4 à 11 du formulaire, le transmettre à l’ARS, et joindre l’original de l’ordonnance ;

• Il est nécessaire de remplir un formulaire par médicament prescrit et par dosage.

• L’autorisation de transport est valable 30 jours dans la limite de la durée maximale de prescription. Il est nécessaire d’anticiper cette formalité au moins 10 jours avant la date de départ.

VOYAGER HORS L’ESPACE SCHENGEN

• Si la durée de séjour est inférieure à la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de l’original de l’ordonnance. Ce seul document suffit.

• Si la durée de séjour dépasse la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de l’original de l’ordonnance et d’une attestation de transport délivrée par l’ANSM.

• Pour obtenir cette attestation, il doit adresser sa demande auprès du département stupéfiants et psychotropes de l’ANSM (tél. : 01 55 87 36 33). Il doit aussi indiquer le pays de destination, la durée du séjour, la quantité et le dosage du médicament transporté. Il faut également joindre une copie de la prescription (ordonnance sécurisée couvrant toute la période du séjour) et un certificat du médecin approuvant le déplacement.

• La durée de transport est évaluée par l’ANSM est mentionnée sur l’attestation. Il faut, là aussi, anticiper cette formalité au moins 10 jours avant la date de départ.

• Le cas particulier de la méthadone en gélules :

– si le déplacement dépasse 28 jours, en plus des documents précédemment cités, le patient doit fournir à l’ANSM un certificat du médecin précisant que la forme gélule est indiquée en relais du sirop, que le patient a été traité par méthadone sirop pendant au moins 1 an et stabilisé et qu’un protocole de soins a été mis en place entre le patient, le médecin traitant et le médecin-conseil de la CPAM ;

– en cas de renouvellement du traitement, joindre une copie de la primoprescription établie par un médecin d’un CSAPA (centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie) ou d’un service hospitalier spécialisé dans les soins aux toxicomanes.

• Si le patient n’est pas muni des documents requis, il risque d’être refoulé à la douane.

VOYAGER EN AVION

• Tout voyageur sous traitement médical doit pouvoir garder en cabine, dans son bagage à main, la quantité de médicaments nécessaire pour la durée du vol et pour plusieurs jours sans restrictions liées à la forme galénique ou au volume. Les médicaments constituent une exception aux mesures de sécurité aérienne qui interdisent en cabine les produits liquides, gels, et substances pâteuses en conditionnements de plus de 100 ml (à placer obligatoirement dans la soute).

• Pour faire face aux imprévus tels qu’un vol de sac ou une perte de bagage, il est conseillé aux patients de répartir leur traitement : une partie dans leur bagage à main en cabine, et le reste dans les valises en soute.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.