Droit des sociétés Réservé aux abonnés

Le Girardin mode d’emploi

Publié le 7 mai 2013
Par Jean-François Poulain
Mettre en favori

Aider financièrement un industriel des DOM-COM (Départements et Communautés d’outre-mer) à financer son matériel pour bénéficier d’une réduction d’impôts, c’est le principe du dispositif Girardin. Tentante, cette niche fiscale nécessite de la prudence.

Le Girardin est la plus intéressante de toutes les niches fiscales. C’est aussi la plus controversée. Et la plus surveillée. Il faut dire qu’elle coûte cher, très cher, à l’Etat : 1,5 milliard l’an dernier. Son montant a doublé en sept ans ! Le principe est simple : investir Outremer et bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant au montant du chèque augmenté de 22 % (versement en début d’année) ou de 15 % (versement en fin d’année). La réduction étant valable sur les impôts de l’année en cours. Le montage, cependant, est plus compliqué qu’il n’y paraît : l’argent est investi dans une société en nom collectif (SNC) qui va emprunter pour acheter un matériel (camion, groupe électrogène…) et le louer à un entrepreneur local durant cinq ans. Une fois ce prêt remboursé, les parts reviennent à l’entrepreneur pour un euro symbolique.

Pour financer un matériel de, par exemple, 50 000 euros, un investisseur va verser 19 182 euros, mais pourra réduire son impôt — l’année même !  — de 22 060 euros (44,12 % de 50 000 euros). La différence, c’est le gain fiscal de son opération : 2 878 euros, soit 15 % de son versement. Un investisseur peut ainsi choisir d’effacer ses 20 000 euros d’impôts prévus en investissant environ 17 000 euros dans un Girardin. Dernier atout du Girardin : il n’est pas limité, comme les autres niches (Duflot, notamment) par un plafonnement à 10 000 euros de l’avantage fiscal. Le plafonnement Girardin est en effet de 18 000 euros, ce qui permet d’investir entre 38 000 euros et 48 000 euros selon que le montage n’a pas, ou a, été approuvé par Bercy.

Vices cachés

Contrôler une opération qui fait intervenir une société située à 8 000 kilomètres de distance, un intermédiaire plus ou moins qualifié et surtout… le fisc, n’est jamais simple. L’an dernier, Bercy a redressé 4 000 victimes d’une société qui proposait d’investir dans des panneaux photo­voltaïques. Elle avait empoché l’argent mais ne les a jamais installés. Comment éviter ces chausse-trappes ? « Il suffit d’être particulièrement prudent et de s’entourer des bons intermédiaires », explique Valérie Cassius, responsable du Cercle patrimonial de la Bred à la Guadeloupe. Plusieurs grands réseaux bancaires proposent des montages bien « bordés » techniquement. Quelques sociétés spécialisées dans la défiscalisation, comme Inter Invest, Ingépar et Star Invest (tous trois primés au dernier palmarès du magazine Gestion de Fortune) en proposent aussi.

Option sociale

Moins connu, le Girardin Financement social est lui aussi séduisant et sans aucun doute plus sécurisant. Il s’agit cette fois d’aider la construction de logements sociaux dans les DOM-COM en finançant — toujours à fonds perdu — les organismes HLM locaux. Là encore, les spécialistes de ce type de montage sont plutôt les grandes banques, ­notamment BNP Paribas et HSBC, et les indépendants déjà cités. La réduction d’impôt est du même ordre que celle du Girardin industriel. En mettant 20 000 euros dans une telle opération, un investisseur pourra par exemple obtenir une réduction d’impôt de 24 000 euros. Son impôt n’est que 20 000 euros ? Pas de problème : il pourra reporter le solde sur les cinq années suivantes…

Publicité